Marchés publics : une dynamique d’expansion accompagnée d’une montée significative des contentieux

Les marchés publics constituent aujourd’hui bien davantage qu’un simple mécanisme de dépense budgétaire. Ils représentent un instrument stratégique majeur de l’action publique et un levier central de stimulation économique. Au Maroc, leur poids s’est considérablement accru, au point de faire de leur gestion rigoureuse un enjeu national.

Les chiffres illustrent clairement cette évolution. En 2025, le ministère de l’Équipement et de l’Eau a mobilisé plus de 70 milliards de dirhams d’investissements, tandis que l’ensemble de la commande publique a injecté près de 340 milliards de dirhams dans l’économie nationale, soit une progression d’environ 39 % par rapport à 2022. Cette intensification confirme le rôle structurant de l’investissement public dans la dynamique de croissance.

Cependant, cette montée en puissance s’accompagne d’un phénomène parallèle : l’augmentation notable des litiges portés devant les juridictions administratives. Le nombre d’affaires relatives aux contrats et marchés publics est passé de 1 969 dossiers en 2023 à 2 577 en 2025, enregistrant ainsi une hausse de plus de 30 % en deux ans. Cette évolution met en lumière une corrélation directe entre l’expansion des volumes d’investissement et la multiplication des contentieux, révélant une tension structurelle inhérente à la complexification et à la technicité croissantes des projets publics.

C’est précisément autour de ces enjeux qu’un colloque national s’est tenu à Rabat, organisé par le ministère de l’Équipement et de l’Eau sous le thème : « La gestion optimale des marchés, un levier pour la prévention des litiges ». La rencontre a réuni responsables publics, magistrats, avocats et opérateurs économiques, dans une perspective de réflexion croisée entre gestion administrative et encadrement juridictionnel.

Vers une réforme structurelle et un changement de paradigme

Les interventions du ministre de l’Équipement et de l’Eau, Nizar Baraka, et du président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, ont convergé vers une même analyse : le marché public ne peut plus être envisagé comme une simple procédure technique d’achat. Il constitue désormais une composante essentielle de l’architecture de l’investissement public, dont la qualité conditionne la réussite des projets, la confiance des opérateurs économiques et même la charge de travail des juridictions administratives.

Dans cette optique, le ministre a souligné la nécessité de passer d’une logique purement budgétaire à une logique de performance et de résultats. La commande publique doit devenir un outil opérationnel au service des politiques publiques, articulé autour de trois piliers fondamentaux : la performance économique, l’équité territoriale et la confiance publique. La transparence et la célérité des procédures apparaissent dès lors comme des conditions essentielles pour prévenir les frustrations et les ruptures de confiance.

Prévention des litiges et efficacité du système

La prévention des contentieux suppose une action en amont. Selon les responsables, la majorité des différends naissent dès les premières phases du marché : définition des besoins, élaboration des cahiers des charges ou gestion des risques liés à la volatilité des prix, aux perturbations des chaînes d’approvisionnement ou aux contraintes climatiques. Une approche préventive fondée sur la rigueur technique et la transparence s’impose donc comme un impératif.

D’un point de vue macroéconomique, l’ampleur des montants engagés accentue la nécessité d’un système efficace, équitable et transparent. En 2024 déjà, l’investissement public représentait près des trois quarts des investissements réalisés au Maroc, ce qui souligne la place centrale de la commande publique dans l’économie nationale.

La perspective judiciaire : réguler sans entraver

Du côté judiciaire, l’augmentation des contentieux est perçue comme une conséquence logique de l’expansion et de la complexité des marchés publics. Entre 2023 et 2025, les juridictions administratives ont enregistré une progression continue des affaires, rendant près de 6 928 décisions sur la période considérée. Une part importante de ces dossiers a été traitée par les juridictions administratives de Rabat, en raison de la concentration des administrations centrales et des grands projets structurants.

Pour autant, la mission du juge administratif ne consiste pas à entraver l’action de l’État, mais à l’encadrer et à la sécuriser juridiquement. L’administration dispose de prérogatives spécifiques pour préserver l’intérêt général, notamment en matière de modification ou de résiliation contractuelle. Toutefois, ces pouvoirs doivent être équilibrés par des garanties offertes aux cocontractants afin de préserver l’équilibre contractuel, notamment en cas de circonstances exceptionnelles.

Ainsi, l’évolution des marchés publics au Maroc reflète une double réalité : d’une part, une progression considérable des investissements publics ; d’autre part, une exigence accrue de sécurisation juridique et de prévention des litiges. L’enjeu dépasse la simple gestion administrative pour s’inscrire dans une réforme structurelle visant à concilier performance économique, transparence et stabilité contractuelle.